SCI D'AVAUGOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'AVAUGOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 470 456. Elle est domiciliée Kerborgne, 22390 Bourbriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AVAUGOUR
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVAUGOUR
- SIREN
- 897 470 456
- SIRET (siège)
- 897 470 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34897470456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 470 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- KERBORGNE, 22390, BOURBRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AVAUGOUR
L'acquisition la vente la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement même en l'état futur d'achèvement
Finances de SCI D'AVAUGOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVAUGOUR
INSEESAS EN FAMILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI D'AVAUGOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22390 BOURBRIACSiègeActif
897 470 456 00012 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AVAUGOUR
INPIComptes annuels de SCI D'AVAUGOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVAUGOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AVAUGOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVAUGOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVAUGOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-17.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVAUGOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AVAUGOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI D'AVAUGOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVAUGOUR ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVAUGOUR est 897 470 456. Le SIRET de son siège social est 897 470 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34897470456.
Qui dirige SCI D'AVAUGOUR ?
SCI D'AVAUGOUR est dirigée par FREDERIC JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AVAUGOUR ?
Le siège social de SCI D'AVAUGOUR est situé Kerborgne, 22390 Bourbriac.
SCI D'AVAUGOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AVAUGOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AVAUGOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVAUGOUR.
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