SCI D'AVENTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AVENTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 316 687. Elle est domiciliée 6 rue des Fardais, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-MARC APPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AVENTURE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVENTURE
- SIREN
- 851 316 687
- SIRET (siège)
- 851 316 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19851316687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 316 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 6 RUE DES FARDAIS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AVENTURE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI D'AVENTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVENTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI D'AVENTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
851 316 687 00017 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI D'AVENTURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D'AVENTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVENTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AVENTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVENTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVENTURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04947
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007403
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2023006943
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/13011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.276
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.275
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.274
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.273
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.272
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.271
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.270
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.269
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.268
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/09944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AVENTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI D'AVENTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVENTURE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVENTURE est 851 316 687. Le SIRET de son siège social est 851 316 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19851316687.
Qui dirige SCI D'AVENTURE ?
SCI D'AVENTURE est dirigée par JEAN-MARC APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AVENTURE ?
Le siège social de SCI D'AVENTURE est situé 6 rue des Fardais, 44700 Orvault.
SCI D'AVENTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AVENTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AVENTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVENTURE.
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