SCI D'AVESNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AVESNES est une SCI immatriculée le 3 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 694 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Avesnes, 80120 Vron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AVESNES
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVESNES
- SIREN
- 429 694 847
- SIRET (siège)
- 429 694 847 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR46429694847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 694 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2000
- Siège social
- Avesnes, 80120, Vron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AVESNES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI D'AVESNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVESNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AVESNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80120 VronSiègeActif
429 694 847 00030 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B
- 59360 OrsFermé
429 694 847 00022 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AVESNES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'AVESNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVESNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AVESNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVESNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVESNES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2011 · N° 07/03407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVESNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AVESNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI D'AVESNES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVESNES ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVESNES est 429 694 847. Le SIRET de son siège social est 429 694 847 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429694847.
Qui dirige SCI D'AVESNES ?
SCI D'AVESNES est dirigée par FRANCOIS DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AVESNES ?
Le siège social de SCI D'AVESNES est situé Avesnes, 80120 Vron.
SCI D'AVESNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AVESNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AVESNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVESNES.
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