SCI D'AVESNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'AVESNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 444 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du 19 Mars 1962, 59129 Avesnes-les-Aubert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD TISON, autre.
Fiche d'identité de SCI D'AVESNES
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVESNES
- SIREN
- 498 444 892
- SIRET (siège)
- 498 444 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498444892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 444 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 11 B RUE DU 19 MARS 1962, 59129, AVESNES-LES-AUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AVESNES
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI D'AVESNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVESNES
INSEEÉtablissements de SCI D'AVESNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59129 AVESNES-LES-AUBERTSiègeActif
498 444 892 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AVESNES
INPIComptes annuels de SCI D'AVESNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVESNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AVESNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVESNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVESNES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2011 · N° 07/03407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVESNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AVESNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI D'AVESNES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVESNES ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVESNES est 498 444 892. Le SIRET de son siège social est 498 444 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498444892.
Qui dirige SCI D'AVESNES ?
SCI D'AVESNES est dirigée par RICHARD TISON, autre.
Où se situe le siège social de SCI D'AVESNES ?
Le siège social de SCI D'AVESNES est situé 11 B rue du 19 Mars 1962, 59129 Avesnes-les-Aubert.
SCI D'AVESNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AVESNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AVESNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVESNES.
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