SCI D'AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 321 765, SCI D'AVRIL est une SCI créée le 19 juin 1995. Elle est domiciliée 95 rue Vendome, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVRIL
- SIREN
- 401 321 765
- SIRET (siège)
- 401 321 765 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401321765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 321 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 95 RUE VENDOME, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AVRIL
Propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances de SCI D'AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVRIL
INSEEFEVRIER
Associé commandité
Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI D'AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
401 321 765 00018 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AVRIL
INPIComptes annuels de SCI D'AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVRIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2017 · N° 13/09058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AVRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI D'AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVRIL est 401 321 765. Le SIRET de son siège social est 401 321 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401321765.
Qui dirige SCI D'AVRIL ?
SCI D'AVRIL est dirigée par BERNARD LOUVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AVRIL ?
Le siège social de SCI D'AVRIL est situé 95 rue Vendome, 69006 Lyon.
SCI D'AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVRIL.
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