SCI D'AZERGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AZERGUES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 418 811. Son siège social est situé 4 RUE ST LEGER Dolancourt, 10200 Dolancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GELIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AZERGUES
INSEE- Dénomination
- SCI D'AZERGUES
- SIREN
- 409 418 811
- SIRET (siège)
- 409 418 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56409418811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 418 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 4 RUE ST LEGER Dolancourt, 10200, DOLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AZERGUES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont la société pourra devenir propriétaire, par voie notamment d'acquisition, d'échange, ou d'apport; Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales.
Finances de SCI D'AZERGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AZERGUES
INSEEÉtablissements de SCI D'AZERGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 DOLANCOURTSiègeActif
409 418 811 00017 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AZERGUES
INPIComptes annuels de SCI D'AZERGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AZERGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AZERGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AZERGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AZERGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2017 · N° 16-86.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-19.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-45.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AZERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AZERGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI D'AZERGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AZERGUES ?
Le numéro SIREN de SCI D'AZERGUES est 409 418 811. Le SIRET de son siège social est 409 418 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409418811.
Qui dirige SCI D'AZERGUES ?
SCI D'AZERGUES est dirigée par PHILIPPE GELIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AZERGUES ?
Le siège social de SCI D'AZERGUES est situé 4 RUE ST LEGER Dolancourt, 10200 Dolancourt.
SCI D'AZERGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AZERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AZERGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AZERGUES.
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