SCI D'AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 936 472, SCI D'AZUR est une SCI créée le 6 mai 1998. Son siège social est situé N 559 de Marseille A Menton 54eme Ra Bcl, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE PICCIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI D'AZUR
- SIREN
- 418 936 472
- SIRET (siège)
- 418 936 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22418936472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 936 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- N 559 DE MARSEILLE A MENTON 54EME RA BCL, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AZUR
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI D'AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AZUR
INSEEÉtablissements de SCI D'AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
418 936 472 00012 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'AZUR
INPIComptes annuels de SCI D'AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2025RG03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 février 2026 · N° 2025RG05720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025RG03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003188
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/15325
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00726
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12810
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/12694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/14278
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/11421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 février 2016 · N° 15/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/11337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 mai 2014 · N° 13/18155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/07940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AZUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI D'AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI D'AZUR est 418 936 472. Le SIRET de son siège social est 418 936 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22418936472.
Qui dirige SCI D'AZUR ?
SCI D'AZUR est dirigée par CLAUDE PICCIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AZUR ?
Le siège social de SCI D'AZUR est situé N 559 de Marseille A Menton 54eme Ra Bcl, 83400 Hyeres.
SCI D'AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AZUR.
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