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SCI D.BAT

Fermée
Siren490 529 328SCI59118 WAMBRECHIESRadiée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI D.BAT est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 529 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Rte de Linselles, 59118 Wambrechies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DEMEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI D.BAT date du 3 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI D.BAT

Dénomination
SCI D.BAT
SIREN
490 529 328
SIRET (siège)
490 529 328 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26490529328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 529 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Date de radiation
03 juin 2021
Siège social
215 RTE DE LINSELLES, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI D.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.BAT

ED

EDOUARD DEMEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

DD

DAVID DEMEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeFermé

    490 529 328 00018 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI D.BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI D.BAT ?

Le numéro SIREN de SCI D.BAT est 490 529 328. Le SIRET de son siège social est 490 529 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490529328.

Qui dirige SCI D.BAT ?

SCI D.BAT est dirigée par DAVID DEMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.BAT ?

Le siège social de SCI D.BAT est situé 215 Rte de Linselles, 59118 Wambrechies.

SCI D.BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D.BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.

SCI D.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.BAT.

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