SCI D-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 386 513, SCI D-BAT est une SCI créée le 15 novembre 2012. Elle est domiciliée 105 IMP des Mouettes RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D-BAT
INSEE- Dénomination
- SCI D-BAT
- SIREN
- 789 386 513
- SIRET (siège)
- 789 386 513 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR96789386513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 386 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 105 IMP des Mouettes RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D-BAT
L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à titre quelconque
Finances de SCI D-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D-BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D-BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif
789 386 513 00038 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B
- 77950 RubellesFermé
789 386 513 00020 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
- 77240 Vert-Saint-DenisFermé
789 386 513 00012 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D-BAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D-BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Didier Raymond Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI D-BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI D-BAT ?
Le numéro SIREN de SCI D-BAT est 789 386 513. Le SIRET de son siège social est 789 386 513 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789386513.
Qui dirige SCI D-BAT ?
SCI D-BAT est dirigée par DIDIER COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D-BAT ?
Le siège social de SCI D-BAT est situé 105 IMP des Mouettes RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI D-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D-BAT.
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