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SCI D BATT

Active
Siren351 572 151SCI74100 ANNEMASSECréée le 20 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 572 151, SCI D BATT est une SCI créée le 20 novembre 1989. Son siège social est situé 34 rue du Chablais, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D BATT

Dénomination
SCI D BATT
SIREN
351 572 151
SIRET (siège)
351 572 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60351572151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 572 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1989
Siège social
34 RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D BATT

L'acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement, la mise en valeur, l'exploitation, l'entretien, la gestion par tous moyens des immeubles sociaux et notamment par leur location, le cautionnement hypothécaire sur le ou les immeubles sociaux ou le nantissement d'éléments d'actif, y compris au bénéfice des associés.

Finances de SCI D BATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D BATT

CB

CAMILLE BLANC

Autre

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

DB

DIDIER BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

FJ

FERNANDE JUENET

Autre

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI D BATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    351 572 151 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D BATT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D BATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D BATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D BATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D BATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D BATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D BATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI D BATT

Quel est le numéro SIREN de SCI D BATT ?

Le numéro SIREN de SCI D BATT est 351 572 151. Le SIRET de son siège social est 351 572 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351572151.

Qui dirige SCI D BATT ?

SCI D BATT est dirigée par DIDIER BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D BATT ?

Le siège social de SCI D BATT est situé 34 rue du Chablais, 74100 Annemasse.

SCI D BATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D BATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D BATT.

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