SCI D C P B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D C P B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 944 343. Elle est domiciliée 14 av des Chevrefeuilles, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOTTACCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D C P B
INSEE- Dénomination
- SCI D C P B
- SIREN
- 484 944 343
- SIRET (siège)
- 484 944 343 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484944343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 944 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 14 AV DES CHEVREFEUILLES, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D C P B
L'acquisition d'un immeuble sis à Ris-Orangis (91130) 15 rue Copernic, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement.
Finances de SCI D C P B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D C P B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D C P B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif
484 944 343 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 91130 RIS-ORANGISFermé
484 944 343 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D C P B
INPIComptes annuels de SCI D C P B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D C P B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D C P B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D C P B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D C P B. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D C P B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D C P B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : CHAUVIN Didier Roger modification le 19 Novembre 2009 Co-gérant associé : BOTTACCHI Pascal Eugène Michel modification le 19 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI D C P B
Quel est le numéro SIREN de SCI D C P B ?
Le numéro SIREN de SCI D C P B est 484 944 343. Le SIRET de son siège social est 484 944 343 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484944343.
Qui dirige SCI D C P B ?
SCI D C P B est dirigée par PASCAL BOTTACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D C P B ?
Le siège social de SCI D C P B est situé 14 av des Chevrefeuilles, 91360 Villemoisson-sur-Orge.
SCI D C P B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D C P B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D C P B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D C P B.
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