SCI D'DEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'DEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 829 985. Son siège social est situé 7 rue des Grands Pres Cidex 693, 16730 Linars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CUROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'DEUX
INSEE- Dénomination
- SCI D'DEUX
- SIREN
- 449 829 985
- SIRET (siège)
- 449 829 985 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449829985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 829 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 7 RUE DES GRANDS PRES CIDEX 693, 16730, LINARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'DEUX
propriété, administration, remise en état, entre- tien et exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI D'DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'DEUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'DEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16730 LINARSSiègeActif
449 829 985 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 16440 NERSACFermé
449 829 985 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'DEUX
INPIComptes annuels de SCI D'DEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'DEUX. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-48.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'DEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : CUROT Jean-Pierre Patrick. Associé indéfiniment responsable : GIRAUDON Christel Delphine.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI D'DEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI D'DEUX ?
Le numéro SIREN de SCI D'DEUX est 449 829 985. Le SIRET de son siège social est 449 829 985 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449829985.
Qui dirige SCI D'DEUX ?
SCI D'DEUX est dirigée par JEAN-PIERRE CUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'DEUX ?
Le siège social de SCI D'DEUX est situé 7 rue des Grands Pres Cidex 693, 16730 Linars.
SCI D'DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'DEUX.
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