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SCI D'E ET N

Active
Siren399 519 750SCI52110 DOULEVANT-LE-CHATEAUCréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI D'E ET N est une SCI immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 519 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancienne Maison Barjonnet Ancienne Maison Barjonnet, 52110 Doulevant-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRUYAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'E ET N

Dénomination
SCI D'E ET N
SIREN
399 519 750
SIRET (siège)
399 519 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05399519750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 519 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
ANCIENNE MAISON BARJONNET ANCIENNE MAISON BARJONNET, 52110, DOULEVANT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'E ET N

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET TERRAINS PAR LOCATION

Finances de SCI D'E ET N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'E ET N

JB

JEAN BRUYAND

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D'E ET N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAUSiègeActif

    399 519 750 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'E ET N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'E ET N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'E ET N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'E ET N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'E ET N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'E ET N. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'E ET N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'E ET N

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI D'E ET N

Quel est le numéro SIREN de SCI D'E ET N ?

Le numéro SIREN de SCI D'E ET N est 399 519 750. Le SIRET de son siège social est 399 519 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399519750.

Qui dirige SCI D'E ET N ?

SCI D'E ET N est dirigée par JEAN BRUYAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'E ET N ?

Le siège social de SCI D'E ET N est situé Ancienne Maison Barjonnet Ancienne Maison Barjonnet, 52110 Doulevant-le-Chateau.

SCI D'E ET N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'E ET N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'E ET N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'E ET N.

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