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SCI D'EBEL

Active
Siren442 638 730SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 638 730, SCI D'EBEL est une SCI créée le 10 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Notre Dame des Roses Qu St Pancrasse, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NURAY FURTUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'EBEL

Dénomination
SCI D'EBEL
SIREN
442 638 730
SIRET (siège)
442 638 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73442638730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 638 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
CHE DE NOTRE DAME DES ROSES QU ST PANCRASSE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'EBEL

ACQUISITION DE TOUS BIENS, LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D'EBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'EBEL

NF

NURAY FURTUN

Gérant

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

MP

MARIE PELET

Gérant

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D'EBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    442 638 730 00014 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'EBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'EBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'EBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'EBEL. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'EBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'EBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI D'EBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'EBEL ?

Le numéro SIREN de SCI D'EBEL est 442 638 730. Le SIRET de son siège social est 442 638 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442638730.

Qui dirige SCI D'EBEL ?

SCI D'EBEL est dirigée par NURAY FURTUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'EBEL ?

Le siège social de SCI D'EBEL est situé Che de Notre Dame des Roses Qu St Pancrasse, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI D'EBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'EBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'EBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EBEL.

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