SCI D'EBENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'EBENE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 830 608. Elle est domiciliée 29 rue de la Liberation, 72170 Doucelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZACHARIE BENMESSAOUD LEFT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'EBENE
INSEE- Dénomination
- SCI D'EBENE
- SIREN
- 907 830 608
- SIRET (siège)
- 907 830 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41907830608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 830 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 29 RUE DE LA LIBERATION, 72170, DOUCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'EBENE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire et l'annexe aux biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI D'EBENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'EBENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI D'EBENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72170 DOUCELLESSiègeActif
907 830 608 00010 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'EBENE
INPIComptes annuels de SCI D'EBENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'EBENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'EBENE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/12556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'EBENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI D'EBENE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'EBENE ?
Le numéro SIREN de SCI D'EBENE est 907 830 608. Le SIRET de son siège social est 907 830 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41907830608.
Qui dirige SCI D'EBENE ?
SCI D'EBENE est dirigée par ZACHARIE BENMESSAOUD LEFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'EBENE ?
Le siège social de SCI D'EBENE est situé 29 rue de la Liberation, 72170 Doucelles.
SCI D'EBENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'EBENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EBENE.
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