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SCI D ECOSSAS

Active
Siren351 687 157Société civile16150 ETAGNACCréée le 18 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
689 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 687 157, SCI D ECOSSAS est une société civile créée le 18 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ecossas, 16150 Etagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE DENIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI D ECOSSAS

Dénomination
SCI D ECOSSAS
SIREN
351 687 157
SIRET (siège)
351 687 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49351687157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 687 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
688 764,65 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 août 1989
Siège social
ECOSSAS, 16150, ETAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI D ECOSSAS

decossas.fr

Objet social de SCI D ECOSSAS

proprièté administration gestion des immeubles apportés par les associés, acquisition de tous immeubles.

Finances de SCI D ECOSSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ECOSSAS

CD

CHRISTIANE DENIS

Gérant

AH

ALIX HATTU DU VEHU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021

NP

NICOLAS PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021

VP

VALENTIN PHAM

Associé indéfiniment responsable

HP

HADRIEN PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D ECOSSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16150 ETAGNACSiègeActif

    351 687 157 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI D ECOSSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ECOSSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ECOSSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ECOSSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ECOSSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ECOSSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ECOSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ECOSSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHAM Hadrien, Christian, Gaspard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHAM Nicolas, Charles, Sylvain ; Gérant : DUCOUDERT Christiane Marthe Marie ; Associé indéfiniment responsable : HATTU DU VEHU Alix Marie Julie Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOUDERT Christiane, Marthe, Marie né(e) DENIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOUDERT Isabelle, Marie-Françoise

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1989

Questions fréquentes sur SCI D ECOSSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ECOSSAS ?

Le numéro SIREN de SCI D ECOSSAS est 351 687 157. Le SIRET de son siège social est 351 687 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351687157.

Qui dirige SCI D ECOSSAS ?

SCI D ECOSSAS est dirigée par CHRISTIANE DENIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ECOSSAS ?

Le siège social de SCI D ECOSSAS est situé Ecossas, 16150 Etagnac.

SCI D ECOSSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ECOSSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ECOSSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ECOSSAS.

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