SCI D ECOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ECOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 555 414. Elle est domiciliée 40 bd Eugene Pelletan Agen, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CAPUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ECOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI D ECOSSE
- SIREN
- 326 555 414
- SIRET (siège)
- 326 555 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10326555414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 555 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1983
- Siège social
- 40 BD EUGENE PELLETAN AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ECOSSE
ACQUSITION D'UNE MAISON ACTUELLEMENT A USAGE D'HABITATION, SISE A AGEN, CADASTREE SOUS LE N[578 DE LA SECTION AL, PUIS APRES DEMOLITION DE CELLE- CI RECONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI D ECOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ECOSSE
INSEEÉtablissements de SCI D ECOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
326 555 414 00019 · ouvert le 03 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ECOSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ECOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ECOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ECOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ECOSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/22292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ECOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI D ECOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ECOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI D ECOSSE est 326 555 414. Le SIRET de son siège social est 326 555 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10326555414.
Qui dirige SCI D ECOSSE ?
SCI D ECOSSE est dirigée par MICHEL CAPUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ECOSSE ?
Le siège social de SCI D ECOSSE est situé 40 bd Eugene Pelletan Agen, 47000 Agen.
SCI D ECOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ECOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ECOSSE.
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