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SCI D'ECUELLES

Active
Siren443 555 636Société civile77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ECUELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 555 636. Elle est domiciliée 22 B AV DE SENS Écuelles, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTHOUX SYLVAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ECUELLES

Dénomination
SCI D'ECUELLES
SIREN
443 555 636
SIRET (siège)
443 555 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65443555636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 555 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 015 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
22 B AV DE SENS Écuelles, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ECUELLES

GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI D'ECUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ECUELLES

GB

GREGOIRE BERTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

BB

BENOIT BERTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

LB

LAURENT BERTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

NB

NICOLAS BERTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

B

BERTHOUX SYLVAIN

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D'ECUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    443 555 636 00010 · ouvert le 31 octobre 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ECUELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ECUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ECUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ECUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ECUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ECUELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ECUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ECUELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI D'ECUELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ECUELLES ?

Le numéro SIREN de SCI D'ECUELLES est 443 555 636. Le SIRET de son siège social est 443 555 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443555636.

Qui dirige SCI D'ECUELLES ?

SCI D'ECUELLES est dirigée par BERTHOUX SYLVAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ECUELLES ?

Le siège social de SCI D'ECUELLES est situé 22 B AV DE SENS Écuelles, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI D'ECUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ECUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ECUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ECUELLES.

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