SCI D ELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 800 288. Son siège social est situé 1 rue Francois Servent, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES TOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ELIA
INSEE- Dénomination
- SCI D ELIA
- SIREN
- 352 800 288
- SIRET (siège)
- 352 800 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23352800288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 800 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS SERVENT, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ELIA
la gestion et la location nue d'immeubles batis ou non batis dont elle est devenue proprietaire par suite d'achat ou de construction.
Finances de SCI D ELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ELIA
INSEEÉtablissements de SCI D ELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
352 800 288 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ELIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ELIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI D ELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI D ELIA ?
Le numéro SIREN de SCI D ELIA est 352 800 288. Le SIRET de son siège social est 352 800 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352800288.
Qui dirige SCI D ELIA ?
SCI D ELIA est dirigée par GEORGES TOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ELIA ?
Le siège social de SCI D ELIA est situé 1 rue Francois Servent, 66100 Perpignan.
SCI D ELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ELIA.
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