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SCI D'ELVA

Active
Siren844 644 278SCI53810 CHANGECréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 644 278. Son siège social est situé Pl Christian d'Elva, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC JOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ELVA

Dénomination
SCI D'ELVA
SIREN
844 644 278
SIRET (siège)
844 644 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03844644278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 644 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
PL CHRISTIAN D'ELVA, 53810, CHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ELVA

Acquisition, gestion administration et exploitation sous toutes formes par bail location ou autrement de tous terrains immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI D'ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ELVA

EJ

ERIC JOUANEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

PP

PATRICIA PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI D'ELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    844 644 278 00013 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI D'ELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ELVA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ELVA est 844 644 278. Le SIRET de son siège social est 844 644 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03844644278.

Qui dirige SCI D'ELVA ?

SCI D'ELVA est dirigée par ERIC JOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ELVA ?

Le siège social de SCI D'ELVA est situé Pl Christian d'Elva, 53810 Change.

SCI D'ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ELVA.

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