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SCI D ELYS

Active
Siren395 272 826SCI34120 TOURBESCréée le 11 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D ELYS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 395 272 826. Elle est domiciliée Dom de Laval Tourbes, 34120 Tourbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charles CHAZOTTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D ELYS

Dénomination
SCI D ELYS
SIREN
395 272 826
SIRET (siège)
395 272 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86395272826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 272 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
DOM DE LAVAL TOURBES, 34120, TOURBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ELYS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORT EN SOCIETE LOCATION ET POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION DE MANIERE OCCASIONNELLE.

Finances de SCI D ELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ELYS

CC

Charles CHAZOTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D ELYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 TOURBESSiègeActif

    395 272 826 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ELYS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ELYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAZOTTES Charles

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI D ELYS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ELYS ?

Le numéro SIREN de SCI D ELYS est 395 272 826. Le SIRET de son siège social est 395 272 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395272826.

Qui dirige SCI D ELYS ?

SCI D ELYS est dirigée par Charles CHAZOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D ELYS ?

Le siège social de SCI D ELYS est situé Dom de Laval Tourbes, 34120 Tourbes.

SCI D ELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ELYS.