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SCI D EMBATS

Active
Siren413 696 311SCI32000 AUCHCréée le 16 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI D EMBATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 696 311. Elle est domiciliée PETIT FERRIS Embats, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLINIQUE D'EMBATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D EMBATS

Dénomination
SCI D EMBATS
SIREN
413 696 311
SIRET (siège)
413 696 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38413696311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 696 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1997
Siège social
PETIT FERRIS Embats, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D EMBATS

Acquisition de divers immeubles sis dans la commune d'Auch - Embats et comprenant notamment l'ancien presbytère d'Embats.

Finances de SCI D EMBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D EMBATS

MV

MICHEL VIDEGRAIN

Associé indéfiniment responsable

C

CLINIQUE D'EMBATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D EMBATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    413 696 311 00013 · ouvert le 23 avril 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D EMBATS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI D EMBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D EMBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D EMBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D EMBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D EMBATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D EMBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D EMBATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-gérant associé : CLINIQUE D'EMBATS (SARL) représenté par PHILIP Jean-MarieAssocié : PHILIP Pierre-Jean-François.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI D EMBATS

Quel est le numéro SIREN de SCI D EMBATS ?

Le numéro SIREN de SCI D EMBATS est 413 696 311. Le SIRET de son siège social est 413 696 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413696311.

Qui dirige SCI D EMBATS ?

SCI D EMBATS est dirigée par CLINIQUE D'EMBATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D EMBATS ?

Le siège social de SCI D EMBATS est situé PETIT FERRIS Embats, 32000 Auch.

SCI D EMBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D EMBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D EMBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D EMBATS.

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