SCI D'EMMANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'EMMANUEL est une SCI immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 028 077. Son siège social est situé 1460 Rte de la Ferte-Saint-Aubin Chibolette, 45240 Ligny-le-Ribault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES DE BAUDUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- SCI D'EMMANUEL
- SIREN
- 918 028 077
- SIRET (siège)
- 918 028 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06918028077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 028 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 1460 RTE DE LA FERTE-SAINT-AUBIN CHIBOLETTE, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'EMMANUEL
Acquisition,gestion,exploitation par location ou autres sauf meublé,de tous les biens ou droits immobiliers,participation dans toutes sociétés immobilières,obtention de crédits et de prêts avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement de l'activité.
Finances de SCI D'EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'EMMANUEL
INSEEÉtablissements de SCI D'EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif
918 028 077 00017 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'EMMANUEL
INPIComptes annuels de SCI D'EMMANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'EMMANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'EMMANUEL. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'EMMANUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-29
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur SCI D'EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de SCI D'EMMANUEL est 918 028 077. Le SIRET de son siège social est 918 028 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06918028077.
Qui dirige SCI D'EMMANUEL ?
SCI D'EMMANUEL est dirigée par JEAN-YVES DE BAUDUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'EMMANUEL ?
Le siège social de SCI D'EMMANUEL est situé 1460 Rte de la Ferte-Saint-Aubin Chibolette, 45240 Ligny-le-Ribault.
SCI D'EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EMMANUEL.
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