SCI D EN HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI D EN HAUT est une SCI immatriculée le 7 février 1989 sous le numéro SIREN 349 291 211. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Busseau (79240). SCI D EN HAUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LANDRIEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI D EN HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI D EN HAUT
- SIREN
- 349 291 211
- SIRET (siège)
- 349 291 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08349291211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 291 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- , 79240, LE BUSSEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D EN HAUT
location de locaux nus
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Finances de SCI D EN HAUT
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INSEEÉtablissements de SCI D EN HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 LE BUSSEAUSiègeActif
349 291 211 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D EN HAUT
INPIConformité de SCI D EN HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D EN HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D EN HAUT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D EN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D EN HAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI D EN HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI D EN HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI D EN HAUT est 349 291 211. Le SIRET de son siège social est 349 291 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349291211.
Qui dirige SCI D EN HAUT ?
SCI D EN HAUT est dirigée par JEAN LANDRIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D EN HAUT ?
Le siège social de SCI D EN HAUT est situé à Le Busseau (79240).
SCI D EN HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D EN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D EN HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D EN HAUT.
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