SCI D'EN HAUT
Active- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 747 145, SCI D'EN HAUT est une SCI créée le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 25 ALL 25 ALL Capitaine Bebel BASSE TERRE, 97100 Basse Terre. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par PIERRE-PAUL TIROLIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'EN HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI D'EN HAUT
- SIREN
- 408 747 145
- SIRET (siège)
- 408 747 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408747145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 747 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 25 ALL 25 ALL Capitaine Bebel BASSE TERRE, 97100, BASSE TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI D'EN HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'EN HAUT
INSEEÉtablissements de SCI D'EN HAUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97100 BASSE TERRESiègeFermé
408 747 145 00014 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI D'EN HAUT
INPIConformité de SCI D'EN HAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'EN HAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG 2016 000473
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 01/06/2011
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'EN HAUT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'EN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'EN HAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG 2016 000473
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 01/06/2011
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI D'EN HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'EN HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI D'EN HAUT est 408 747 145. Le SIRET de son siège social est 408 747 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408747145.
Qui dirige SCI D'EN HAUT ?
SCI D'EN HAUT est dirigée par PIERRE-PAUL TIROLIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'EN HAUT ?
Le siège social de SCI D'EN HAUT est situé 25 ALL 25 ALL Capitaine Bebel BASSE TERRE, 97100 Basse Terre.
SCI D'EN HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'EN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'EN HAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI D'EN HAUT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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