SCI D'ENCORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ENCORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 204 166. Elle est domiciliée 429 RTE d'Aurignac, 31420 Francon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien Casas, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ENCORE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ENCORE
- SIREN
- 107 204 166
- SIRET (siège)
- 107 204 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86107204166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 204 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 429 RTE d'Aurignac, 31420, Francon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ENCORE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ; La propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation, la ré-novation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits im-mobiliers ainsi acquis ; La location, nue ou meublée, ainsi que la prise à bail, la mise à disposi-tion et l'exploitation par voie de location de tous immeubles, à usage d'habitation ou autre, dont la Société est ou deviendra propriétaire ou locataire, la Société ayant opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés ; L'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et concours financiers, ainsi que la constitution, en garantie de ces concours, de toutes sûre-tés réelles ou personnelles, et notamment l'affectation hypothécaire de tout ou partie des biens sociaux, à l'effet de financer la réalisation de l'objet social ; À titre exceptionnel et pourvu que l'opération conserve un caractère civil, l'aliénation, par vente, échange ou apport, du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, sans que de telles cessions puissent re-vêtir un caractère habituel constitutif d'une activité de marchand de biens ;
Finances de SCI D'ENCORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ENCORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI D'ENCORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 FranconSiègeActif
107 204 166 00014 · ouvert le 21 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ENCORE
INPIComptes annuels de SCI D'ENCORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ENCORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ENCORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ENCORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ENCORE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-18.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ENCORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ENCORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-06-21
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI D'ENCORE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ENCORE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ENCORE est 107 204 166. Le SIRET de son siège social est 107 204 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86107204166.
Qui dirige SCI D'ENCORE ?
SCI D'ENCORE est dirigée par Julien Casas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ENCORE ?
Le siège social de SCI D'ENCORE est situé 429 RTE d'Aurignac, 31420 Francon.
SCI D'ENCORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ENCORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ENCORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ENCORE.
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