CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ENCORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 204 166. Elle est domiciliée 429 RTE d'Aurignac, 31420 Francon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien Casas, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ENCORE

Dénomination
SCI D'ENCORE
SIREN
107 204 166
SIRET (siège)
107 204 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86107204166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 204 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
429 RTE d'Aurignac, 31420, Francon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ENCORE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ; La propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation, la ré-novation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits im-mobiliers ainsi acquis ; La location, nue ou meublée, ainsi que la prise à bail, la mise à disposi-tion et l'exploitation par voie de location de tous immeubles, à usage d'habitation ou autre, dont la Société est ou deviendra propriétaire ou locataire, la Société ayant opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés ; L'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et concours financiers, ainsi que la constitution, en garantie de ces concours, de toutes sûre-tés réelles ou personnelles, et notamment l'affectation hypothécaire de tout ou partie des biens sociaux, à l'effet de financer la réalisation de l'objet social ; À titre exceptionnel et pourvu que l'opération conserve un caractère civil, l'aliénation, par vente, échange ou apport, du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, sans que de telles cessions puissent re-vêtir un caractère habituel constitutif d'une activité de marchand de biens ;

Finances de SCI D'ENCORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ENCORE

JC

Julien Casas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

SD

Sylvie Delas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI D'ENCORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 FranconSiègeActif

    107 204 166 00014 · ouvert le 21 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ENCORE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI D'ENCORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ENCORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ENCORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ENCORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ENCORE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ENCORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ENCORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-06-21

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI D'ENCORE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ENCORE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ENCORE est 107 204 166. Le SIRET de son siège social est 107 204 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86107204166.

Qui dirige SCI D'ENCORE ?

SCI D'ENCORE est dirigée par Julien Casas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ENCORE ?

Le siège social de SCI D'ENCORE est situé 429 RTE d'Aurignac, 31420 Francon.

SCI D'ENCORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ENCORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ENCORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ENCORE.