SCI D'ENSERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ENSERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 719 465. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Iris, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS LASSUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ENSERRES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ENSERRES
- SIREN
- 409 719 465
- SIRET (siège)
- 409 719 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409719465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 719 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 924,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- RUE DES IRIS, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ENSERRES
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI D'ENSERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ENSERRES
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ENSERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
409 719 465 00018 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ENSERRES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ENSERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ENSERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ENSERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ENSERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ENSERRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ENSERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ENSERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
LASSUS Pierre Etienne nom d'usage : LASSUS n'est plus gérant. LASSUS Régis Jean nom d'usage : LASSUS devient gérant
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI D'ENSERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ENSERRES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ENSERRES est 409 719 465. Le SIRET de son siège social est 409 719 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409719465.
Qui dirige SCI D'ENSERRES ?
SCI D'ENSERRES est dirigée par REGIS LASSUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ENSERRES ?
Le siège social de SCI D'ENSERRES est situé rue des Iris, 09100 Pamiers.
SCI D'ENSERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ENSERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ENSERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ENSERRES.
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