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SCI D'EPEGARD

Active
Siren431 346 105Société civile27110 EPEGARDCréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'EPEGARD est une société civile immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 346 105. Son siège social est situé 26 rue Rene Lothon Ham de Beaufour, 27110 Epegard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER SCHOTT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'EPEGARD

Dénomination
SCI D'EPEGARD
SIREN
431 346 105
SIRET (siège)
431 346 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30431346105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 346 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2000
Siège social
26 RUE RENE LOTHON HAM DE BEAUFOUR, 27110, EPEGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'EPEGARD

L'acquisition, la gestion, la location, la pro- priété, la vente de tous immeubles ou droits immo- liers

Finances de SCI D'EPEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'EPEGARD

AC

ANDREE COQUILLAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012

DS

DIDIER SCHOTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020

SS

SOPHIE SCHOTT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020

VS

VIRGINIE SCHOTT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'EPEGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 EPEGARDSiègeActif

    431 346 105 00015 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'EPEGARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'EPEGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EPEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'EPEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EPEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'EPEGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'EPEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'EPEGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOTT Didier ; Associé indéfiniment responsable : SCHOTT Sophie ; Associé indéfiniment responsable : SCHOTT Virginie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : COQUILLAT Francis modification le 27 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : MOSCHINI Marie-Rose en fonction le 27 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : COQUILLAT Andrée Odette Elise en fonction le 27 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI D'EPEGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI D'EPEGARD ?

Le numéro SIREN de SCI D'EPEGARD est 431 346 105. Le SIRET de son siège social est 431 346 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431346105.

Qui dirige SCI D'EPEGARD ?

SCI D'EPEGARD est dirigée par DIDIER SCHOTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'EPEGARD ?

Le siège social de SCI D'EPEGARD est situé 26 rue Rene Lothon Ham de Beaufour, 27110 Epegard.

SCI D'EPEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'EPEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'EPEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EPEGARD.

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