SCI D'EPERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'EPERNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 862 324. Elle est domiciliée rue des Quatre Filles, 28230 Epernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DAUPTAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'EPERNON
INSEE- Dénomination
- SCI D'EPERNON
- SIREN
- 499 862 324
- SIRET (siège)
- 499 862 324 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61499862324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 862 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- RUE DES QUATRE FILLES, 28230, EPERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'EPERNON
Acquisition, administration et la gestion par voie de location
Finances de SCI D'EPERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'EPERNON
INSEEÉtablissements de SCI D'EPERNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28230 EPERNONSiègeActif
499 862 324 00021 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
- 78125 HERMERAYFermé
499 862 324 00013 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'EPERNON
INPIComptes annuels de SCI D'EPERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EPERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'EPERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EPERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'EPERNON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-70.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'EPERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'EPERNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DAUPTAIN Philippe nom d'usage : DAUPTAIN
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI D'EPERNON
Quel est le numéro SIREN de SCI D'EPERNON ?
Le numéro SIREN de SCI D'EPERNON est 499 862 324. Le SIRET de son siège social est 499 862 324 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499862324.
Qui dirige SCI D'EPERNON ?
SCI D'EPERNON est dirigée par PHILIPPE DAUPTAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'EPERNON ?
Le siège social de SCI D'EPERNON est situé rue des Quatre Filles, 28230 Epernon.
SCI D'EPERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'EPERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'EPERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EPERNON.
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