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SCI D'EQUEVILLEY

Active
Siren423 384 684SCI33160 -Créée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'EQUEVILLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 384 684. Elle est domiciliée 11 rue, 33160 -. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GACHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'EQUEVILLEY

Dénomination
SCI D'EQUEVILLEY
SIREN
423 384 684
SIRET (siège)
423 384 684 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77423384684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 384 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1999
Siège social
11 RUE , 33160, -
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI D'EQUEVILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'EQUEVILLEY

MG

MARIE GACHET

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI D'EQUEVILLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33160 -SiègeFermé

    423 384 684 00019 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'EQUEVILLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'EQUEVILLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EQUEVILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'EQUEVILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EQUEVILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'EQUEVILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'EQUEVILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'EQUEVILLEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI D'EQUEVILLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'EQUEVILLEY ?

Le numéro SIREN de SCI D'EQUEVILLEY est 423 384 684. Le SIRET de son siège social est 423 384 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423384684.

Qui dirige SCI D'EQUEVILLEY ?

SCI D'EQUEVILLEY est dirigée par MARIE GACHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'EQUEVILLEY ?

Le siège social de SCI D'EQUEVILLEY est situé 11 rue, 33160 -.

SCI D'EQUEVILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'EQUEVILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'EQUEVILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EQUEVILLEY.

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