SCI D'ERBENHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ERBENHEIM est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 751 143. Elle est domiciliée 61 rue Clemenceau, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GASCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ERBENHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI D'ERBENHEIM
- SIREN
- 501 751 143
- SIRET (siège)
- 501 751 143 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69501751143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 751 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 61 RUE CLEMENCEAU, 68800, THANN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ERBENHEIM
Acquisition de tous immeubles, construction, prise à bail , location, activités civiles immobilières
Finances de SCI D'ERBENHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ERBENHEIM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant associé · de janvier 2008 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ERBENHEIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
501 751 143 00022 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
- 68800 THANNFermé
501 751 143 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ERBENHEIM
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ERBENHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ERBENHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ERBENHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ERBENHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ERBENHEIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ERBENHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ERBENHEIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants, associés : GASCON (Patrice), GASCON (Renée) née KELLER ; associé : GASCON TRAVAUX BTP (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI D'ERBENHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ERBENHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI D'ERBENHEIM est 501 751 143. Le SIRET de son siège social est 501 751 143 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501751143.
Qui dirige SCI D'ERBENHEIM ?
SCI D'ERBENHEIM est dirigée par PATRICE GASCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ERBENHEIM ?
Le siège social de SCI D'ERBENHEIM est situé 61 rue Clemenceau, 68800 Thann.
SCI D'ERBENHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ERBENHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ERBENHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ERBENHEIM.
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