SCI D'ESNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ESNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 402 935. Elle est domiciliée Malaure, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE ALEXANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ESNY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESNY
- SIREN
- 503 402 935
- SIRET (siège)
- 503 402 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06503402935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 402 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- MALAURE, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESNY
Acquisition, aménagement, réparation mise en valeur par bail ou autrement, gestion et vente de biens immobiliers et toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI D'ESNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESNY
INSEEÉtablissements de SCI D'ESNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeActif
503 402 935 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ESNY
INPIComptes annuels de SCI D'ESNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ESNY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESNY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI D'ESNY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESNY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESNY est 503 402 935. Le SIRET de son siège social est 503 402 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503402935.
Qui dirige SCI D'ESNY ?
SCI D'ESNY est dirigée par CAROLE ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ESNY ?
Le siège social de SCI D'ESNY est situé Malaure, 07400 Le Teil.
SCI D'ESNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESNY.
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