SCI D'ESPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ESPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 881 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Horloge, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE BRAMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ESPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESPAGNE
- SIREN
- 412 881 609
- SIRET (siège)
- 412 881 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41412881609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 881 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 2 PL DE L'HORLOGE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESPAGNE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'ACQUISITION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI D'ESPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI D'ESPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
412 881 609 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ESPAGNE
INPIComptes annuels de SCI D'ESPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ESPAGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/05877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI D'ESPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESPAGNE est 412 881 609. Le SIRET de son siège social est 412 881 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412881609.
Qui dirige SCI D'ESPAGNE ?
SCI D'ESPAGNE est dirigée par RENE BRAMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ESPAGNE ?
Le siège social de SCI D'ESPAGNE est situé 2 Pl de l'Horloge, 30000 Nimes.
SCI D'ESPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESPAGNE.
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