SCI D'ESPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 267 830, SCI D'ESPAS est une SCI créée le 18 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Louis Xi residence Louis Xi, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GEDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ESPAS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESPAS
- SIREN
- 381 267 830
- SIRET (siège)
- 381 267 830 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR66381267830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 267 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 13 AV LOUIS XI RESIDENCE LOUIS XI, 18000, BOURGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESPAS
Acquisition d'une propriété immobilière à Espas (Gers)
Finances de SCI D'ESPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESPAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ESPAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
381 267 830 00036 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
381 267 830 00010 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 702C
- 18000 BOURGESFermé
381 267 830 00028 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ESPAS
INPIComptes annuels de SCI D'ESPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ESPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUX Jacques André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUX Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUX Jacques, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUX Françoise
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI D'ESPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESPAS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESPAS est 381 267 830. Le SIRET de son siège social est 381 267 830 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381267830.
Qui dirige SCI D'ESPAS ?
SCI D'ESPAS est dirigée par FRANCOISE GEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ESPAS ?
Le siège social de SCI D'ESPAS est situé 13 av Louis Xi residence Louis Xi, 18000 Bourges.
SCI D'ESPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESPAS.
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