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SCI D'ESQUILAT

Active
Siren513 922 997Société civile81440 BROUSSECréée le 29 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 922 997, SCI D'ESQUILAT est une société civile créée le 29 juillet 2009. Son siège social est situé Esquilat, 81440 Brousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL RIVAS ALAMINOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ESQUILAT

Dénomination
SCI D'ESQUILAT
SIREN
513 922 997
SIRET (siège)
513 922 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78513922997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 922 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
ESQUILAT, 81440, BROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ESQUILAT

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI D'ESQUILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ESQUILAT

FR

FRANCISCO RIVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

RR

RAPHAEL RIVAS ALAMINOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

FR

FRANCOISE RIVAS GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI D'ESQUILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 BROUSSESiègeActif

    513 922 997 00012 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ESQUILAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI D'ESQUILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESQUILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ESQUILAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ESQUILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ESQUILAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI D'ESQUILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESQUILAT ?

Le numéro SIREN de SCI D'ESQUILAT est 513 922 997. Le SIRET de son siège social est 513 922 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513922997.

Qui dirige SCI D'ESQUILAT ?

SCI D'ESQUILAT est dirigée par RAPHAEL RIVAS ALAMINOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ESQUILAT ?

Le siège social de SCI D'ESQUILAT est situé Esquilat, 81440 Brousse.

SCI D'ESQUILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ESQUILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ESQUILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESQUILAT.