SCI D'ESTAGEL
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'ESTAGEL est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 357 551. Elle est domiciliée Estagel Domaine d'Estagel, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FABIENNE RIELLAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI D'ESTAGEL
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESTAGEL
- SIREN
- 510 357 551
- SIRET (siège)
- 510 357 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27510357551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 357 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- ESTAGEL DOMAINE D'ESTAGEL, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESTAGEL
SANS ACTIVITE
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Finances de SCI D'ESTAGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESTAGEL
INSEEÉtablissements de SCI D'ESTAGEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeFermé
510 357 551 00017 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI D'ESTAGEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D'ESTAGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESTAGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ESTAGEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-12.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESTAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ESTAGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur SCI D'ESTAGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESTAGEL ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESTAGEL est 510 357 551. Le SIRET de son siège social est 510 357 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510357551.
Qui dirige SCI D'ESTAGEL ?
SCI D'ESTAGEL est dirigée par FABIENNE RIELLAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ESTAGEL ?
Le siège social de SCI D'ESTAGEL est situé Estagel Domaine d'Estagel, 30800 Saint-Gilles.
SCI D'ESTAGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESTAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESTAGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESTAGEL.
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