SCI D'ESTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ESTEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 684 105. Elle est domiciliée Ld Moulin de la Balanque, 33340 Saint Germain d'Esteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN VESSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ESTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESTEUIL
- SIREN
- 450 684 105
- SIRET (siège)
- 450 684 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450684105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 684 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- LD MOULIN DE LA BALANQUE, 33340, SAINT GERMAIN D'ESTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESTEUIL
location d'immeubles
Finances de SCI D'ESTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESTEUIL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ESTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 SAINT GERMAIN D'ESTEUILSiègeActif
450 684 105 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ESTEUIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ESTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ESTEUIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESTEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : VESSOT Jean Marc modification le 25 Octobre 2011 Associé : VESSOT Olivier en fonction le 25 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI D'ESTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESTEUIL est 450 684 105. Le SIRET de son siège social est 450 684 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450684105.
Qui dirige SCI D'ESTEUIL ?
SCI D'ESTEUIL est dirigée par JEAN VESSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ESTEUIL ?
Le siège social de SCI D'ESTEUIL est situé Ld Moulin de la Balanque, 33340 Saint Germain d'Esteuil.
SCI D'ESTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESTEUIL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- VOLUBILIS33340 Saint Germain d'Esteuil
- BASURKO OLIVIER33000 Bordeaux
- CHESNAY-LE MONTAGNER VERONIQUE33000 Bordeaux
- CORBIN JOHN33000 Bordeaux
- DEVESA Céline33000 Bordeaux
- GONZALES SACHA33000 Bordeaux
- MARTI CAROLINE33000 Bordeaux
- PEAULT JACQUES33000 Bordeaux
- PROUST LAURENCE33000 Bordeaux
- REAUMUR LODGING33000 Bordeaux