SCI D ESTREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI D ESTREE est une SCI immatriculée le 30 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 680 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Gabrielle d’Estree, 37700 La Ville-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCIEN DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ESTREE
INSEE- Dénomination
- SCI D ESTREE
- SIREN
- 342 680 386
- SIRET (siège)
- 342 680 386 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56342680386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 680 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1987
- Siège social
- 47 RUE GABRIELLE D’ESTREE, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ESTREE
acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. Gestion, entretien, administration des immeubles sociaux, tant par voie de location qu'autrement.
Finances de SCI D ESTREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ESTREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI D ESTREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
342 680 386 00014 · ouvert le 03 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ESTREE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ESTREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ESTREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ESTREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ESTREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ESTREE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-14.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-17.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-17.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ESTREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ESTREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI D ESTREE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ESTREE ?
Le numéro SIREN de SCI D ESTREE est 342 680 386. Le SIRET de son siège social est 342 680 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56342680386.
Qui dirige SCI D ESTREE ?
SCI D ESTREE est dirigée par LUCIEN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ESTREE ?
Le siège social de SCI D ESTREE est situé 47 rue Gabrielle d’Estree, 37700 La Ville-aux-Dames.
SCI D ESTREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ESTREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ESTREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ESTREE.
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