SCI D ESTREES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 158 638, SCI D ESTREES est une SCI créée le 7 juin 1990. Elle est domiciliée 14 rue Marc Sangnier, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BEZAGU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ESTREES
INSEE- Dénomination
- SCI D ESTREES
- SIREN
- 378 158 638
- SIRET (siège)
- 378 158 638 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10378158638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 158 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 1990
- Siège social
- 14 RUE MARC SANGNIER, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ESTREES
L'acquisition d'immeubles ou de terrains.
Finances de SCI D ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ESTREES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ESTREES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
378 158 638 00031 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820A
- 86100 CHATELLERAULTFermé
378 158 638 00023 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ESTREES
INPIComptes annuels de SCI D ESTREES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ESTREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ESTREES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ESTREES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELHOMME Jean Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEZAGU Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : LEGUBE Dominique Jean Louis
- création
Date d'effet : 07 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI D ESTREES
Quel est le numéro SIREN de SCI D ESTREES ?
Le numéro SIREN de SCI D ESTREES est 378 158 638. Le SIRET de son siège social est 378 158 638 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378158638.
Qui dirige SCI D ESTREES ?
SCI D ESTREES est dirigée par JEAN BEZAGU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ESTREES ?
Le siège social de SCI D ESTREES est situé 14 rue Marc Sangnier, 86100 Chatellerault.
SCI D ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ESTREES.
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