SCI D'ESTREES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ESTREES est une SCI immatriculée le 12 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 707 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 B rue Robert Gaillard, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ESTREES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESTREES
- SIREN
- 379 707 664
- SIRET (siège)
- 379 707 664 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379707664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 707 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,26 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1990
- Siège social
- 91 B RUE ROBERT GAILLARD, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESTREES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, l'entretien et l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI D'ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESTREES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ESTREES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
379 707 664 00023 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820A
- 86100 CHATELLERAULTFermé
379 707 664 00015 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ESTREES
INPIComptes annuels de SCI D'ESTREES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESTREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ESTREES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESTREES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : ROBIN Daniel Paul. Associé indéfiniment responsable : CHAPONNEAU Françoise Marie.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI D'ESTREES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESTREES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESTREES est 379 707 664. Le SIRET de son siège social est 379 707 664 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379707664.
Qui dirige SCI D'ESTREES ?
SCI D'ESTREES est dirigée par DANIEL ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ESTREES ?
Le siège social de SCI D'ESTREES est situé 91 B rue Robert Gaillard, 86100 Chatellerault.
SCI D'ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESTREES.
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