SCI D ESTREES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ESTREES est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 435 407 952. Elle est domiciliée 5 rue Gazan, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD SCHWAB, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ESTREES
INSEE- Dénomination
- SCI D ESTREES
- SIREN
- 435 407 952
- SIRET (siège)
- 435 407 952 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43435407952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 407 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE GAZAN, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ESTREES
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION D'APPARTEMENT OU D'IMMEUBLES - ACTIVITE EXERCEE DANS L'ETABLISSEMENT : ACHAT ET GESTION IMMOBILERE
Finances de SCI D ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ESTREES
INSEEÉtablissements de SCI D ESTREES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
435 407 952 00025 · ouvert le 01 juin 1965 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
435 407 952 00017 · ouvert le 01 juin 1965 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D ESTREES
INPIComptes annuels de SCI D ESTREES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ESTREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ESTREES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ESTREES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D ESTREES
Quel est le numéro SIREN de SCI D ESTREES ?
Le numéro SIREN de SCI D ESTREES est 435 407 952. Le SIRET de son siège social est 435 407 952 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435407952.
Qui dirige SCI D ESTREES ?
SCI D ESTREES est dirigée par GERARD SCHWAB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ESTREES ?
Le siège social de SCI D ESTREES est situé 5 rue Gazan, 75014 Paris.
SCI D ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ESTREES.
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