SCI D'ESTREES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 067 959, SCI D'ESTREES est une SCI créée le 30 octobre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Lauriston, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCKY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ESTREES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESTREES
- SIREN
- 950 067 959
- SIRET (siège)
- 950 067 959 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR24950067959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 067 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1979
- Siège social
- 91 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESTREES
ACQUISITION, EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI D'ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESTREES
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCKY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1979) · 46 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ESTREES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
950 067 959 00052 · ouvert le 23 août 1979 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
950 067 959 00029 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
950 067 959 00037 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
950 067 959 00045 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ESTREES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ESTREES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESTREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ESTREES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/07711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESTREES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCKY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1979-10-30 · Début d'activité : 1979-08-23
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LE DUFF Louis Marie Stanislas.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI D'ESTREES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESTREES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESTREES est 950 067 959. Le SIRET de son siège social est 950 067 959 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950067959.
Qui dirige SCI D'ESTREES ?
SCI D'ESTREES est dirigée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCKY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ESTREES ?
Le siège social de SCI D'ESTREES est situé 91 rue Lauriston, 75016 Paris.
SCI D'ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESTREES.
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