SCI D ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 599 006, SCI D ET D est une SCI créée le 20 juillet 1989. Elle est domiciliée 112 bd Vauban, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DANAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ET D
INSEE- Dénomination
- SCI D ET D
- SIREN
- 351 599 006
- SIRET (siège)
- 351 599 006 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18351599006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 599 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1989
- Siège social
- 112 BD VAUBAN, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ET D
Location de logements
Finances de SCI D ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ET D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
IMMOBILIER INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
351 599 006 00027 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ET D
INPIComptes annuels de SCI D ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-17.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ET D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI D ET D
Quel est le numéro SIREN de SCI D ET D ?
Le numéro SIREN de SCI D ET D est 351 599 006. Le SIRET de son siège social est 351 599 006 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18351599006.
Qui dirige SCI D ET D ?
SCI D ET D est dirigée par PHILIPPE DANAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ET D ?
Le siège social de SCI D ET D est situé 112 bd Vauban, 13006 Marseille.
SCI D ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET D.
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