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SCI D ET D

Active
Siren443 168 083SCI16000 ANGOULEMECréée le 27 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI D ET D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2002, identifiée par le SIREN 443 168 083. Son siège social est situé 186 rue Saint Roch, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC DELAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D ET D

Dénomination
SCI D ET D
SIREN
443 168 083
SIRET (siège)
443 168 083 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48443168083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 168 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2002
Siège social
186 RUE SAINT ROCH, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ET D

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI D ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ET D

LD

LOIC DELAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    443 168 083 00022 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ET D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ET D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAUD Loïc, Jean, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur SCI D ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI D ET D ?

Le numéro SIREN de SCI D ET D est 443 168 083. Le SIRET de son siège social est 443 168 083 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443168083.

Qui dirige SCI D ET D ?

SCI D ET D est dirigée par LOIC DELAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D ET D ?

Le siège social de SCI D ET D est situé 186 rue Saint Roch, 16000 Angouleme.

SCI D ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET D.

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