SCI D ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ET D est une SCI immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 756 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 rue d'Elpret, 59870 Marchiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CRETEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ET D
INSEE- Dénomination
- SCI D ET D
- SIREN
- 453 756 652
- SIRET (siège)
- 453 756 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453756652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 756 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 284 RUE D'ELPRET, 59870, MARCHIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ET D
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION IMMEUBLES.
Finances de SCI D ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ET D
INSEEÉtablissements de SCI D ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59870 MARCHIENNESSiègeActif
453 756 652 00013 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ET D
INPIComptes annuels de SCI D ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-17.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ET D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI D ET D
Quel est le numéro SIREN de SCI D ET D ?
Le numéro SIREN de SCI D ET D est 453 756 652. Le SIRET de son siège social est 453 756 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453756652.
Qui dirige SCI D ET D ?
SCI D ET D est dirigée par DANIEL CRETEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ET D ?
Le siège social de SCI D ET D est situé 284 rue d'Elpret, 59870 Marchiennes.
SCI D ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET D.
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