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SCI D ET G BERNARD

Active
Siren401 087 390SCI38160 CHATTECréée le 24 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
24,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 087 390, SCI D ET G BERNARD est une SCI créée le 24 mai 1995. Elle est domiciliée Rte St Bonnet de Chavagne, 38160 Chatte. SCI D ET G BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI D ET G BERNARD

Dénomination
SCI D ET G BERNARD
SIREN
401 087 390
SIRET (siège)
401 087 390 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74401087390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 087 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 666,85 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mai 1995
Siège social
RTE ST BONNET DE CHAVAGNE, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ET G BERNARD

Gestion, mise en valeur, exploitation par location ou par tout autre mode, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D ET G BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D ET G BERNARD

DB

DANIEL BERNARD

Autre

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

GB

GARANCE BERNARD

Autre

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D ET G BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    401 087 390 00019 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D ET G BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI D ET G BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET G BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ET G BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ET G BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D ET G BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI D ET G BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI D ET G BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI D ET G BERNARD est 401 087 390. Le SIRET de son siège social est 401 087 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401087390.

Qui dirige SCI D ET G BERNARD ?

SCI D ET G BERNARD est dirigée par DANIEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ET G BERNARD ?

Le siège social de SCI D ET G BERNARD est situé Rte St Bonnet de Chavagne, 38160 Chatte.

SCI D ET G BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ET G BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ET G BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET G BERNARD.

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