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SCI D ET J

Active
Siren449 268 978Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 268 978, SCI D ET J est une société civile créée le 10 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Princesse Grace de Monaco villa les Lucioles, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6619A. DAVID HAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ET J

Dénomination
SCI D ET J
SIREN
449 268 978
SIRET (siège)
449 268 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94449268978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 268 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
BD PRINCESSE GRACE DE MONACO VILLA LES LUCIOLES, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ET J

La gestion du patrimoine social, l'acquisition, la détention, l'administration, l'exploitation par bail, location au autrement, en propriété, en jouissance ou les deux conjointement, de tous biens mobiliers ou immobiliers pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, et plus particulièrement toute acquisition et location de biens immobiliers en France.

Finances de SCI D ET J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ET J

DH

DAVID HAYES

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

JM

JAMES MURRAY

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI D ET J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    449 268 978 00011 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI D ET J

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ET J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ET J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET J. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ET J

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI D ET J

Quel est le numéro SIREN de SCI D ET J ?

Le numéro SIREN de SCI D ET J est 449 268 978. Le SIRET de son siège social est 449 268 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449268978.

Qui dirige SCI D ET J ?

SCI D ET J est dirigée par DAVID HAYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ET J ?

Le siège social de SCI D ET J est situé bd Princesse Grace de Monaco villa les Lucioles, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI D ET J est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ET J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET J.

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