SCI D ET MM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ET MM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 534 090 691. Elle est domiciliée 13 rue de Seclin, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ET MM
INSEE- Dénomination
- SCI D ET MM
- SIREN
- 534 090 691
- SIRET (siège)
- 534 090 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89534090691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 090 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 13 RUE DE SECLIN, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ET MM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI D ET MM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ET MM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI D ET MM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
534 090 691 00013 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ET MM
INPIComptes annuels de SCI D ET MM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET MM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ET MM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET MM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET MM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/51477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 25-82.909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/51738
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00266
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/15511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-20.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 août 2024 · N° 23/07972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 21-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-20.732
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 février 2024 · N° 22/19443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ET MM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ET MM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-06-30
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur SCI D ET MM
Quel est le numéro SIREN de SCI D ET MM ?
Le numéro SIREN de SCI D ET MM est 534 090 691. Le SIRET de son siège social est 534 090 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534090691.
Qui dirige SCI D ET MM ?
SCI D ET MM est dirigée par DOMINIQUE CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ET MM ?
Le siège social de SCI D ET MM est situé 13 rue de Seclin, 59000 Lille.
SCI D ET MM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ET MM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ET MM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET MM.
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