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SCI D'ETABLES

Active
Siren401 220 413SCI01100 OYONNAXCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ETABLES est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 220 413. Elle est domiciliée 53 rue Castellion, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND CHEVILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ETABLES

Dénomination
SCI D'ETABLES
SIREN
401 220 413
SIRET (siège)
401 220 413 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85401220413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 220 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
53 RUE CASTELLION, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ETABLES

Propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'Acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales

Finances de SCI D'ETABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ETABLES

RC

ROLAND CHEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

H

HOLDING ROLAND CHEVILLARD

Autre

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D'ETABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    401 220 413 00017 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ETABLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ETABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ETABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ETABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ETABLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ETABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ETABLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI D'ETABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETABLES ?

Le numéro SIREN de SCI D'ETABLES est 401 220 413. Le SIRET de son siège social est 401 220 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401220413.

Qui dirige SCI D'ETABLES ?

SCI D'ETABLES est dirigée par ROLAND CHEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ETABLES ?

Le siège social de SCI D'ETABLES est situé 53 rue Castellion, 01100 Oyonnax.

SCI D'ETABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ETABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ETABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETABLES.

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