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SCI D ETE

Active
Siren404 908 931SCI42951 Saint Etienne Cedex 1Créée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D ETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 908 931. Elle est domiciliée 27 RUE 27 Rue De la Télématique BP 60759, 42951 Saint Etienne Cedex 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D ETE

Dénomination
SCI D ETE
SIREN
404 908 931
SIRET (siège)
404 908 931 00037
N° TVA intracommunautaire
FR73404908931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 908 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1996
Siège social
27 RUE 27 Rue De la Télématique BP 60759, 42951, Saint Etienne Cedex 1
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI D ETE

l'achat en vue d'en assurer la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis, d'actions ou parts de sociétés immobilières.

Finances de SCI D ETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ETE

JF

JEAN FAURE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

DT

DOMINIQUE TEYSSIER

Autre

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

AF

Anthony FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

AF

Alexis FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI D ETE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42951 Saint Etienne Cedex 1SiègeActif

    404 908 931 00037 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    404 908 931 00011 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 702C

  • 42580 L'ETRATFermé

    404 908 931 00029 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ETE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI D ETE

Quel est le numéro SIREN de SCI D ETE ?

Le numéro SIREN de SCI D ETE est 404 908 931. Le SIRET de son siège social est 404 908 931 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404908931.

Qui dirige SCI D ETE ?

SCI D ETE est dirigée par JEAN FAURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ETE ?

Le siège social de SCI D ETE est situé 27 RUE 27 Rue De la Télématique BP 60759, 42951 Saint Etienne Cedex 1.

SCI D ETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ETE.

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